Les articles des futurs créateurs partenaires seront proposés après définition de leurs conditions propres et de l’identité de chaque vendeur.
1. Votre vendeur
Résine Solidaire est une boutique exploitée par PREST YH, SASU au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 56 rue Georges Carpentier, 72100 Le Mans, France. SIREN : 921 722 047 ; SIRET : 921 722 047 00013 ; RCS Le Mans. TVA intracommunautaire : FR54 921 722 047.
Contact : hello@resine-solidaire.fr. Téléphone du service client : à afficher sur demande dans les mentions légales, puis accessible avant validation de la commande.
Ces conditions concernent les ventes à des consommateurs des créations dont PREST YH est le vendeur. La livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.
Créateurs partenaires : chaque créateur vendeur gérera l’expédition et les retours de ses articles, choisira librement son transporteur et renseignera son adresse de retour ainsi que ses délais dans son dossier d’inscription. Il supportera le coût du premier colis de retour offert de chaque commande pour ses articles éligibles à la rétractation. Les retours relevant des garanties légales resteront également à sa charge. L’identité du vendeur et ses conditions seront communiquées avant achat ; le cadre contractuel et l’encaissement des ventes partenaires restent à finaliser avant leur activation.
2. Les créations et leur personnalisation
La fiche de chaque article présente sa matière, son contenu, son conditionnement, ses couleurs, sa disponibilité et ses consignes d’utilisation. Les dimensions sont indiquées lorsqu’elles ont été mesurées ; pour les premiers petits objets proposés sans dimensions exactes, le client peut les demander avant achat. Le prix correspond à l’unité ou au lot expressément indiqué. Seuls les accessoires mentionnés comme inclus sont livrés.
Les photos des articles proviennent des créations réelles ; certains fonds ont été retirés avec un outil IA. Les différences d’affichage des écrans ne remettent pas en cause l’obligation de livrer un bien conforme à sa description. Les visuels identifiés comme inspirations IA sont hors vente.
Quand une personnalisation est proposée, les options possibles et leur supplément TTC sont présentés avant l’ajout au panier. Le client vérifie les textes, couleurs et photos transmis. Il doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ces éléments. Si une demande ne peut pas être réalisée, une solution est convenue avec lui ; aucune modification du produit ou du prix ne lui est imposée.
3. Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, avec TVA à 20 % pour les articles présentés. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la commande. Les éventuels suppléments de personnalisation s’appliquent par article et sont inclus dans le total avant paiement.
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d’achat. Aucun ancien tarif barré n’est revendiqué. Le don de 1 € est financé par PREST YH ; il n’ajoute aucun frais au panier et ne réduit pas le prix TTC des articles.
4. Passer une commande
Le client choisit son article, sa couleur, sa quantité et les éventuelles options, puis vérifie le panier. Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit l’organisme bénéficiaire parmi ceux effectivement proposés, et peut corriger les informations avant de valider. La commande sans compte client est possible pour les créations actuellement disponibles.
Le récapitulatif présentera les articles, les personnalisations, le prix total TTC, les frais de livraison et le délai annoncé. Le client prendra connaissance des présentes conditions et les acceptera avant d’actionner le bouton confirmant la commande avec obligation de paiement.
La commande sera confirmée après acceptation du paiement. Un email récapitulatif sera envoyé à l’adresse renseignée. La confirmation et les conditions applicables devront pouvoir être conservées par le client. Le contrat est conclu en français. En cas d’erreur de coordonnées ou d’absence de confirmation, le client peut contacter le service client.
5. Paiement sécurisé
Le paiement est effectué au comptant, par les moyens effectivement affichés au paiement et traités par Stripe. Une authentification bancaire peut être demandée. Un paiement refusé ne constitue pas une commande payée ; le client peut corriger ses informations ou utiliser un autre moyen proposé.
PREST YH ne reçoit pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme. Les références et statuts nécessaires au suivi du paiement sont conservées avec la commande. Aucun versement aux associations n’est exécuté directement par le paiement du client.
6. Préparation, livraison et retard
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, Corse comprise. Les créations sont préparées et expédiées sous 2 jours après paiement ; pour une personnalisation, les informations nécessaires doivent également avoir été reçues. Ce délai de préparation ne désigne pas le délai total de livraison.
Le vendeur choisit librement son transporteur. Pour les créations vendues par PREST YH, l’acheminement prend jusqu’à 5 jours ouvrés après l’expédition, en plus des 2 jours de préparation annoncés. La date ou le délai de livraison applicable sera indiqué avant la commande et confirmé avec celle-ci. Aucune livraison hors de la zone annoncée n’est proposée au lancement.
PREST YH reste l’interlocuteur du client en cas de colis perdu, retardé ou endommagé. Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le client, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
En cas de manquement au délai convenu, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas lieu. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment refus de livrer ou date essentielle annoncée avant la commande. Après résolution pour défaut de livraison, la totalité des sommes versées est remboursée sous 14 jours, conformément aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.
7. Changer d’avis : rétractation
Pour les articles qui bénéficient du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier. Le délai commence le lendemain de la réception par lui-même ou le tiers qu’il a désigné. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Si son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision peut être notifiée par le formulaire Se rétracter d’une commande, par email à hello@resine-solidaire.fr ou par courrier à PREST YH, 56 rue Georges Carpentier, 72100 Le Mans. Une déclaration claire suffit ; aucun compte client, motif ou accord préalable du vendeur n’est exigé. L’outil en ligne permettra de vérifier la déclaration avant de la confirmer et d’en recevoir un accusé par email.
Renvoyer l’article
Les articles doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Ils doivent être protégés pour le transport et accompagnés des accessoires fournis. L’emballage d’origine est recommandé s’il est disponible, sans constituer une condition absolue du droit de rétractation.
Le premier colis de retour de chaque commande est offert et financé par le vendeur pour les articles bénéficiant du droit de rétractation : PREST YH pour ses créations, le créateur vendeur pour les siennes. Contactez hello@resine-solidaire.fr avec votre numéro de commande pour obtenir les instructions de retour pris en charge auprès du vendeur concerné. Cette démarche organise le transport gratuit ; elle ne conditionne pas la notification de votre rétractation à une autorisation du vendeur. Regroupez si possible dans ce colis les articles à retourner au même vendeur.
Les envois supplémentaires de retour pour une même commande restent à la charge du client, sauf lorsqu’ils sont rendus nécessaires par PREST YH ou relèvent des garanties légales. Les frais liés à un article défectueux ou non conforme sont à la charge du vendeur, même si un premier retour a déjà été offert.
Pour les créations vendues par PREST YH, l’adresse de retour est : PREST YH — Résine Solidaire, 56 rue Georges Carpentier, 72100 Le Mans, France. Pour un article vendu par un créateur partenaire, l’adresse de retour de ce vendeur sera communiquée avec les instructions de la commande.
Seule la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager la responsabilité du client, dans les conditions légales. Une photographie ou une autorisation préalable ne conditionne pas la notification d’une rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après la notification, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés pour la commande entièrement retournée. PREST YH peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé. Aucune retenue n’est effectuée pour les frais Stripe ou le don solidaire. La livraison initialement offerte ne devient pas payante du fait du retour.
Articles personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation : par exemple une pièce réalisée avec un prénom, une photo ou une demande véritablement sur mesure. Cette exclusion doit être annoncée avant l’achat. Le simple choix d’une couleur standard parmi les variantes proposées ne suffit pas à supprimer ce droit. Les garanties légales restent applicables à tous les articles, y compris personnalisés.
Modèle de déclaration
À l’attention de PREST YH — Résine Solidaire, 56 rue Georges Carpentier, 72100 Le Mans, France — hello@resine-solidaire.fr.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Pour un défaut, un article endommagé ou un bien non conforme, contactez PREST YH à hello@resine-solidaire.fr. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la rétractation et sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi. Une photo peut faciliter le traitement sans remplacer vos droits.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Encadré reproduit depuis l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, partie A.
9. Un euro financé par la boutique
Le dispositif prévu réserve 1 € par commande effectivement payée, quel que soit le nombre d’articles. Ce montant est financé par PREST YH et affecté à l’organisme choisi parmi la liste validée au paiement. Il ne s’agit pas d’un don directement effectué par le client et aucun reçu fiscal n’est émis à son nom au titre de cet euro.
Une annulation ou un remboursement intégral retire l’euro généré. Un remboursement partiel le conserve si au moins un article payant est gardé ; si seuls des frais de livraison restent payés, l’euro est retiré. Une demande de retour en attente ne change pas encore le compteur.
PREST YH effectue un versement manuel chaque trimestre aux organismes bénéficiaires, après prise en compte des annulations et remboursements enregistrés. Chaque versement est inscrit dans un registre avec justificatif. Le compteur « déjà reversé » ne porte que sur les dons effectivement réalisés. Un remboursement client n’annule jamais un versement déjà effectué. Les commandes de test sont exclues.
L’objectif de 500 € est un repère de progression, pas un montant déjà reversé : il n’est pas nécessaire de l’atteindre pour effectuer les versements trimestriels. La SPA, WWF France, Surfrider Foundation Europe et UNICEF France sont les organismes retenus pour les versements indépendants financés par PREST YH. Aucun partenariat, aucune affiliation et aucune approbation des produits par ces organismes ne sont revendiqués.
10. Données et conservation du contrat
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées selon la notice de confidentialité. Les informations du client ne sont pas publiées dans la jauge ni communiquées aux associations pour l’attribution de cet euro.
Le client peut conserver les emails relatifs à sa commande et demander une copie du contrat à hello@resine-solidaire.fr. Pour un contrat conclu par voie électronique d’au moins 120 €, PREST YH conserve l’écrit pendant le délai légal de 10 ans et en garantit l’accès sur demande ; en cas de livraison différée, la conservation couvre la période jusqu’à la livraison puis 10 ans à compter de celle-ci. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez à hello@resine-solidaire.fr ou à PREST YH, 56 rue Georges Carpentier, 72100 Le Mans, en indiquant les éléments permettant de retrouver votre commande et la difficulté rencontrée.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), médiateur de la consommation auquel PREST YH a adhéré. Saisine en ligne : www.medconsodev.eu. Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France. Cette démarche est gratuite pour le consommateur après une réclamation écrite préalable auprès de PREST YH.
Ces conditions relèvent du droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. Le recours à la médiation n’empêche pas de saisir la juridiction compétente dans les conditions légales ; aucune compétence exclusive au tribunal du siège du vendeur n’est imposée au consommateur.